Conditions générales d'utilisation
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services proposés aux membres de achetons-malin titulaires d'un compte sur le site achetons-malin.
achetons-malin assure la mise en place technique des services, mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.
1. Devenir Membre de achetons-malin
Une personne devient titulaire d'un compte membre lorsqu'elle renseigne le formulaire d'inscription. L'ouverture d'un compte sur le site achetons-malin implique que le futur membre ait pris connaissance et ait accepté les présentes conditions d'utilisation des Services de achetons-malin.
2. Mot de passe et sécurité
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Il est défini par chaque membre lors de son inscription, et celui-ci en est responsable. Ce dernier s'engage à conserver ses informations et à ne pas les divulguer à qui que ce soit. achetons-malin ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol. Par ailleurs, achetons-malin s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité nécessaire au bon fonctionnement de la gestion des informations respectivement mises à jour par chaque membre.
Aucun site n'étant protégé à 100 % sur Internet, achetons-malin s'engage à faire tout son possible pour que la protection soit maximale. achetons-malin ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de ses services, mais s'engage cependant à tout mettre en œuvre pour corriger les éventuelles failles.
Lors de votre connexion sur le site, achetons-malin vous informe qu'un fichier de type « cookie » sera copié sur votre disque dur. Ce fichier n'a qu'un but, faciliter les connexions et la personnalisation de votre accès au site. Toutefois, le membre, qui peut refuser cette opération, reconnaît que l'utilisation du site peut s'en trouver modifiée, voire même rendue impossible.
3. Adhésion à la charte de achetons-malin
La consultation du site et des informations relatives aux produits et magasins est totalement libre pour les Internautes.
Toutefois, la modification des prix et des informations relatives aux produits et magasins est soumis à une inscription préalable. Seules les personnes ayant rempli convenablement le formulaire de demande d'adhésion, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir membre de achetons-malin.
L'inscription à achetons-malin par un membre implique son adhésion complète et sans restrictions à la Charte. Toute infraction identifiée pourra, après un premier avertissement via le service de messagerie en place, entrainer une réduction partielle ou totale des points acquis, voire une radiation définitive du site achetons-malin.
Cette radiation se fera sans qu'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne puisse être demandée à achetons-malin.
achetons-malin conserve cette demande, qui constitue la date de conclusion du présent contrat entre achetons-malin et le membre.
4. Les Services de achetons-malin
Le membre de achetons-malin s'interdit de revendre ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les services proposés par achetons-malin.
5. Constitution par achetons-malin d'une base de donnée sur les membres
achetons-malin constitue un fichier comportant des informations sur tous ses membres. achetons-malin se donne ainsi le droit d'établir des statistiques. achetons-malin pourra communiquer et exploiter ces statistiques comme il l'entend, et de façon non-nominative.
Le membre consent à la constitution de ce fichier.
6. La mise à jour et le contrôle des informations saisies
achetons-malin ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des informations mises à jour par ses membres.
Les membres de achetons-malin sont seuls responsables des informations qu'ils saisissent, mais achetons-malin se réserve un droit de regard sur les informations mises à jour. En conséquence, il est impératif que le membre contrôle par lui même ses informations. achetons-malin se réserve le droit de procéder à des contrôles sur les informations saisies par ses membres.
Ces contrôles se feront de manière inopinée et par les moyens de son choix : visites de stations, appels téléphoniques, etc … S'il s'avérait qu'un membre a saisi volontairement de fausses informations, des sanctions seront prises selon les modalités énoncées au paragraphe 3 de la présente charte.
7. Insertion des informations de achetons-malin dans un site web personnel
Tout membre de achetons-malin peut, s'il le désire, inclure des informations provenant de achetons-malin sur son propre site Internet.
En aucun cas achetons-malin ne pourra être tenu responsable du contenu du site personnel en question. achetons-malin conserve un droit de regard sur le contenu du dit site personnel, et se réserve le droit d'interdire la diffusion de ses informations sur certains sites internet.
Par ailleurs, achetons-malin sera entièrement libre de se réserver un emplacement publicitaire sur les informations ainsi diffusées, soit pour achetons-malin lui-même, soit pour ses annonceurs.
8. Durée du contrat et rupture
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le membre, sous réserve que achetons-malin confirme au membre l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.
En cas de non respect de cette charte, achetons-malin pourra à tout moment, s'il le juge utile, mettre fin à ce contrat sans motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour achetons-malin.
Si un membre désire mettre fin à son contrat, il devra en aviser achetons-malin par e-mail qui se chargera alors de supprimer son compte dans les plus brefs délais.
9. Mise en garde générale
Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
En aucun cas achetons-malin ne pourra être tenu responsable pour les inexactitudes constatées sur son site.
10. Propriété intellectuelle
achetons-malin reste propriétaire de la base de données et de son architecture. Les propositions d'améliorations faites par un membre ne l'autorise pas à réclamer quelques indemnités ou rétribution que ce soit si sa demande venait à être prise en compte.
La base de données et TOUTES les informations qu'elle contient demeure la propriété de achetons-malin qui autorise chaque membre à utiliser le site et ses différents services. Chaque membre s'interdit de reproduire par quelques façons que ce soit les données qu'il aura pu recueillir sur le site.
De plus, achetons-malin s'interdit de revendre tout ou partie de la base de données ainsi constituée.
11. Confidentialité
achetons-malin est un site collaboratif qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1368412, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi ' Informatiques et libertés '). Pour l'exercer, merci d'utiliser la page contact.
12. Divers
Les parties sont convenues que achetons-malin peut, de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente charte.
achetons-malin s'engage à informer les membres des modifications de la charte. Les modifications seront présentées sur le site achetons-malin, et il appartiendra alors au membre d'aller en prendre connaissance.